Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.negosol.com.

ARTICLE 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
– Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou courriel, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
– Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
– Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– Sur les destinataires de ces données personnelles ;
– Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :
https://www.negosol.com/avertissement/mentions-legales/ ;
https://www.negosol.com/avertissement/conditions-generales/.

ARTICLE 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
– Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
– Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données – collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
– La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
– Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Lorsque vous utilisez notre site, les données collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
– L’adresse IP de l’utilisateur ;
– L’adresse du site internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié à ce site ;
– La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur ce site ainsi que les pages consultées ;
– Le logiciel de navigation de l’utilisateur ainsi que le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé ;
– L’ensemble des informations renseignées et transmises par l’utilisateur dans nos différents formulaires de contact ;
– Les « cookies » permettant de déterminer la manière dont les visiteurs accèdent aux pages web, à quel moment et en quel nombre. Cette technologie ne recueille aucune donnée personnelle. Ces informations sont obtenues sous une forme globale. Cette technologie et ces informations ont pour but unique d’aider à améliorer les sites Web. Ce site ne fait pas usage de « cookies » persistants résidents sur le disque dur de l’utilisateur de l’utilisateur. La politique de cookies est consultable par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.negosol.com/avertissement/politique-de-cookies-ue/.
La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
– Répondre de manière qualitative aux différents formulaires de contact envoyés par les utilisateurs ;
– suivre la qualité des services ;
– sécuriser le site internet.
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans maximum.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site www.negosol.com est hébergé par :
OVH Groupe S.A.S
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovhcloud.com.

ARTICLE 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par NEGOSOL S.A.S.U, au capital social variable de 500.00€ dont le numéro d’immatriculation est le 842 358 533.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté des manières suivantes :
– Par courrier à l’adresse :
Negosol
À l’attention du Webmaster
World Trade Center, 2 rue Henri Barbusse
13001 Marseille – France
– Ou via le formulaire de contact à l’adresse suivante :
https://www.negosol.com/notre-bureau/formulaire-de-contact/.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué ou responsable à la protection des données de l’entreprise peut être contacté de la manière suivante :
– Par courrier à l’adresse :
Negosol
À l’attention du service juridique
World Trade Center, 2 rue Henri Barbusse
13001 Marseille – France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
– Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
– Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
– Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
– Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
– Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter via le formulaire de contact à l’adresse suivante :
https://www.negosol.com/notre-bureau/formulaire-de-contact/.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site www.negosol.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
La présente politique de confidentialité annule et remplace la politique de confidentialité antérieure.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 15/06/2023, a été mise à jour le 15/06/2023.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page d’Avertissement.