À MOINS D’ÊTRE UN INFORMATICIEN CHEVRONNÉ, SACHEZ QUE SCANNER UN QR CODE PEUT EXPOSER VOTRE APPAREIL ET CERTAINES DE VOS INFORMATIONS A L’ADMINISTRATEUR DU SERVEUR ET/OU DU SITE SUR LEQUEL VOUS TENTEZ DE VOUS CONNECTER. CE RISQUE PEUT VOUS SEMBLER ANODIN, MAIS IL EST EN RÉALITÉ PERSISTANT ET D’AUTANT PLUS RÉPANDU QUE L’ESPACE NUMÉRIQUE MONTE EN PUISSANCE DE CALCUL, DE STOCKAGE ET DE COMPLEXITÉ.

La situation juridique actuelle française quant à la Politique du QR Code applicable est la suivante :

– Aucun texte réglementaire.
– Les QR Codes sont des symboles graphiques lisibles par certains appareils mobiles et contenant un lien de redirection vers un site internet.
– Il n’existe aucun texte réglementaire citant expressément les QR Codes.
– Ces graphismes doivent être considérés comme une communication publicitaire et, en conséquence, suivre les règles applicables à toute publicité.
– Ils ne peuvent notamment être apposés que sur les supports autorisant la publicité ou sur les lieux publics ou privés préalablement autorisés par leur propriétaire.
– Ils ne peuvent rediriger le consommateur que vers des sites respectant la réglementation en vigueur (interdiction de redirection vers des sites pornographiques, d’incitation à la violence…).
– Enfin, s’ils redirigent le consommateur vers un site n’ayant pas de rapport direct avec le créateur du QR Code, ce dernier doit demander l’autorisation au propriétaire du site.

Source :
https://www.svp.com/note-expert/conformite-reglementaire-juridique/droit-commerce-de-artisanat/quels-sont-les-textes-applicables-aux-qr-codes

Nous exposons des QR Code sur www.negosol.com.
Les QR codes exposés sont susceptibles d’être retirés ou actualisés.
L’acte d’exposer et de partager ces QR Codes doit correspondre en tout point avec les éléments énoncés ci-dessus, tant du point de vue des visiteurs que des utilisateurs du Site.
Ces QR Codes sont créés par Negosol S.A.S.U grâce aux services proposés sur différentes plateformes numériques de manière à simplifier la vie de nos visiteurs et de nos utilisateurs.
Aucunes données de statistique ou marketing liées au trafic engendré par l’utilisation des QR Codes exposés ne sont récoltées par la Société.
Ces codes sont actuellement générés solidairement par https://ladigitale.dev/digicode/.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page d’Avertissement.

La présente politique, éditée le 17/03/2024, a été mise à jour le 17/03/2024.